Floor-F en ASBL

 

Floor-F est jusqu’à présent une association de fait, avec les avantages et inconvénients inhérents à ce type d’association.

L’absence de règle juridique permet de faire un peu n’importe quoi, aucune obligation de comptabilité, de compte rendu des réunions, le comité (s’il existe) a tout pouvoir… Difficile d’imaginer une gestion plus simple.

Comme l’association de fait est inexistante dans les listings de l’administration, elle a peu de chance d’être contrôlée (contributions et TVA). On en profite en toute bonne foi pour tenir une buvette, payer des entraîneurs, vendre des chocolats, solliciter les commerçants locaux… en toute illégalité.

 

 

Pourquoi passer en ASBL ?

Tant qu’il n’y a pas de problème, l’association de fait semble idéale, la moitié des clubs de la province fonctionnent en association de fait depuis leur naissance et s’en trouvent très bien.

C’est faire preuve d’une belle insouciance, les problèmes sont rares, mais prévisibles et peuvent devenir très graves :

1) Problème de gestion du pouvoir

Comme il n’y a pas de règles officielles, n’importe qui peut se bombarder président ou secrétaire du club, les putschs sont possibles, Floor-F en sait quelque chose.

Par contre, en ASBL l’organisation est très stricte. L’assemblée générale (les membres en sont publiés au moniteur) élit un conseil d’administration qui élit un président, secrétaire et trésorier. Les statuts précisent qui et comment on entre ou sort de l’assemblée générale. La plupart des problèmes importants seront réglés par les statuts de l’ASBL.

2) Problème de responsabilité civile.

Supposons qu’un jeune tombe des tribunes dans la salle et finisse sa vie en chaise roulante. Les parents vont porter plainte contre le club et la justice va devoir trouver des responsables pour dédommager la famille. Je peux vous assurer expérience à l’appui que le centre sportif ne sera pas jugé responsable et l’assurance du club ne paiera rien. Ce seront très certainement les membres du comité qui seront déclarés responsables, et devront éventuellement revendre leur maison pour payer les dédommagements. Si le club est en ASBL, les biens des membres sont à l’abri d’une telle mésaventure.

 

Pourquoi un numéro de TVA ?

Mis à part quelques rares exceptions, tout qui fait du commerce (marchandises ou services) est tenu d’avoir un numéro d’entreprise et de payer la TVA sur ses transactions. En pratique tous les clubs qui tiennent une buvette doivent être assujettis à la TVA. C’est la loi.

Jusqu’à présent l’administration de la TVA a fermé les yeux sur les irrégularités des petits clubs, mais j’entends dire de plus en plus que cette tolérance ne durera pas. Et les amendes sont salées.

Le paiement de la TVA suppose aussi que l’ont peut se faire rembourser la TVA payée sur nos achats (alimentation, boissons, ballons, marquoir…) L’impact sur nos finances n’est pas aussi négatif qu’on pourrait le penser.


 

 

Les statuts de Volley Floor-F ASBL

Le comité de Floor-F a donc décidé de créer Volley Floor-F ASBL à partir du 1er janvier prochain. Les statuts de cette nouvelle ASBL sont en phase de finition.

Les statuts d’une ASBL doivent au minimum définir le nom et l’adresse officielle de l’ASBL (son siège social), son but (raison sociale). Ils doivent aussi contenir le nom et adresse de tous les membres effectifs (constituant de l’assemblée générale, l’organe qui a tout pouvoir), comment on entre et sort de l’assemblée générale.

C’est une lecture pas très passionnante, ceux que cela intéresse peuvent demander une copie version électronique des statuts à secretaire@floor-f.be

 

En écrivant ses statuts, Floor-F a voulu  favoriser une ASBL plus démocratique et plus dynamique que celles habituellement définies. Chaque année, quatre personnes parmi les affiliés majeurs ou représentants légaux d’affiliés mineurs peuvent se présenter pour entrer dans l’assemblée générale. L’assemblée existante n’a pas le droit de les refuser ni de les exclure. Si les quatre places sont déjà occupées, on organisera des élections parmi les affiliés.

L’idée est d’ouvrir la gestion du club à des idées et méthodes nouvelles, éviter l’encroûtement et l’autosatisfaction des gestionnaires.

 

We want YOU

Le club propose donc à quatre de ses affiliés de faire partie de l’organe de décision de l’ASBL. Les obligations sont presque nulles, vous devez uniquement voter une fois par an lors de l’assemblée générale principale, mais le club espère cependant que vous ferez plus que de la figuration.

 

Afin de vous expliquer de vive voix ce tournant important de votre club et d’écouter vos remarques, le comité invite ses affiliés à une réunion d’information le 

mardi 22 novembre à 20h à la cafétéria du hall 

On vous y espère nombreux.